Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle <BR>

J.O. 13 du 16 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

NOR : ECOT0614586A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2006, M. Antoine Mérieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinéma 1, 2 et 3, en remplacement de M. Daniel Besson.